Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de transport de personnes proposées par Atlantic Limousine, immatriculée sous le numéro SIRET 334 576 261 00039, ayant son siège social au 5 BOULEVARD DU PONT DAVID, 44850 SAINT-MARS-DU-DESERT France. Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Prestations proposées
Atlantic Limousine offre des services de transport de personnes, incluant :
- Transferts aéroportuaires et gares
- Mises à disposition de véhicules avec chauffeur
- Transports pour événements privés ou professionnels
Les prestations sont réalisées selon les modalités définies lors de la commande.
Article 3 – Réservation et commande
La réservation des prestations s'effectue via le site internet www.atlantic-limousine.com ou par contact direct avec notre service commercial. Toute commande doit être confirmée par écrit (email ou devis signé) et est considérée comme ferme et définitive dès réception de la confirmation.
Article 4 – Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet ou communiqués sur demande. Ils sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible à la réservation, sauf accord contraire. Les modes de paiement acceptés sont : - Carte - Bancaire - Virement bancaire
- Chèque
En cas de paiement par virement, la réservation est considérée comme confirmée dès réception du paiement sur notre compte.
Article 5 – Annulation et modification
Toute annulation ou modification de la commande doit être notifiée par écrit. Les conditions suivantes s'appliquent :
- Annulation plus de 48 heures avant la prestation : remboursement intégral.
- Annulation entre 24 et 48 heures avant la prestation : 50% du montant total facturé.
- Annulation moins de 24 heures avant la prestation : 100% du montant total facturé.
Les modifications de réservation sont soumises à disponibilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
Article 6 – Responsabilité
Atlantic Limousine s'engage à fournir les prestations conformément aux règles de sécurité en vigueur. La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas de retard ou d'annulation dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques, grèves, accidents, etc.).
Article 7 – Assurance
Atlantic Limousine est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. garantissant les dommages causés à des tiers dans le cadre de ses activités de transport.
Article 8 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant, en adressant une demande à contact@atlantic-limousine.com
Article 9 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social d'Atlantic Limousine.
